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•   Temps de lecture : 2 minutes
•   Date de publication : 15 janvier 2024

Lorsque vous déménagez, se pose la question du mazout restant dans la citerne de l’habitation. Cette situation peut générer des interrogations, voire des désaccords entre propriétaires et locataires. Voici ce que vous devez savoir :
 

Dans le cas de la fin d’une location

Votre contrat de bail prend fin et votre cuve est encore bien remplie. Pouvez-vous revendre ce mazout à votre ancien propriétaire ou au nouveau locataire ?

D'un point de vue légal, aucune disposition n’oblige le propriétaire à indemniser le locataire pour la quantité de mazout restante dans la cuve au moment de son départ. Cependant, un arrangement à l’amiable reste envisageable. Vous pouvez trouver un compromis soit avec le propriétaire, soit avec le nouveau locataire, en revendant le mazout à un prix inférieur au marché, par exemple.

Si le propriétaire ou le nouveau locataire n'est pas disposé à indemniser le locataire sortant et que ce dernier n'est pas prêt à leur céder le mazout restant dans la citerne, il peut décider de le reprendre avec lui.

Néanmoins, Groupasol ne recommande pas cette dernière option. Le pompage du mazout peut-être effectivement demandé à un fournisseur de mazout ou auprès d’une société spécialisée dans le contrôle et la neutralisation des citernes. Mais cette opération reste couteuse. Comptez plus de 300€ pour le pompage et la livraison dans une nouvelle citerne. En faisant le calcul, il est peu probable que cela soit financièrement intéressant.

Par ailleurs, si la citerne à mazout de votre propriétaire est ancienne, le mazout peut être sale ou contaminé. Il est essentiel de veiller à ne pas salir ou contaminer la citerne du nouveau bien occupé. Lors de la vidange de la citerne, il est recommandé de ne pas pomper le mazout jusqu’au fond car la cuve pourrait contenir des dépôts pouvant encrasser l’installation de chauffage.
 

Vérifiez votre contrat de bail !

Votre contrat de location stipule-t-il la quantité de mazout restante dans la cuve au moment de votre emménagement ?

Si tel est le cas, vous devez restituer le bien avec la même quantité de mazout à la fin du bail.  En effet, légalement, le locataire a le devoir de restituer le logement dans le même état qu’à son arrivée. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de réclamer une indemnisation.

En pratique, si votre contrat indique que la cuve à mazout contenait 1000 litres et qu’au moment de quitter le bien elle ne contient plus que 800 litres, vous pourrez difficilement obtenir une livraison pour une si petite quantité. Dans ce cas, vous pouvez trouver un accord avec le propriétaire pour verser le montant équivalent au prix du mazout manquant.
 

Dans le cas de la vente d’un bien

Lors de la mise en vente de votre habitation, pouvez-vous ajouter la valeur de votre stock de mazout à l’estimation de votre bien ?

Lors de la vente de votre habitation, le principe est le même pour que la location. Tant que vous êtes le propriétaire, votre mazout vous appartient. Libre à vous de le consommer, de le vidanger ou de le céder aux futurs propriétaires. Vous avez également la possibilité de trouver un accord avec ces derniers pour leur revendre.

Que ce soit à la fin d’une location ou lors de la vente d’un bien immobilier, nous vous recommandons de clarifier la question du stock de mazout de chauffage dès le début. Cela vous évitera des malentendus et des désaccords entre les parties.