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Le contrôle de votre citerne obligatoire en 2020?

Serez-vous bientôt obligé de faire contrôler votre citerne ?

Dans un arrêté publié en juillet dernier, la Région wallonne annonce imposer les contrôles des citernes dès 500 litres. Groupasol revient sur cette législation et ses différentes conditions.

Contrôles et déclarations : qui est visé ?

Actuellement, seules les citernes de plus de 3000 litres sont soumises à diverses obligations. Elles doivent notamment être déclarées et contrôlées par un professionnel. Ces contrôles seront imposés aux plus petits réservoirs (dès 500 litres) dans quelques mois. Mais êtes-vous réellement concernés ?

Ces changements dans la législation seront mis en application le 13 mai 2020. Ils visent en réalité deux cas bien précis :

  • Les personnes qui installeront une nouvelle citerne dès 500 litres à partir de cette date
  • Les citernes existantes mais installées dans des maisons faisant l’objet de cessions immobilières (achat/vente) à partir de cette date

Quelles obligations ?

Pour les dépôts neufs, un professionnel doit procéder à l’analyse de votre citerne au moment de l’installation. Des contrôles seront ensuite obligatoires tous les dix ans.

En ce qui concerne les cessions immobilières, vous devez faire contrôler votre citerne au moment de la vente. Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer la mise en conformité. C’est donc généralement l’acheteur du bien immobilier qui s’en charge.

Les contrôles viseront notamment à vérifier que votre installation dispose bien de ces quatre éléments :

  • Une double paroi de protection. Petite nuance pour les citernes hors-sol, les simples parois avec cuve de rétention ou encuvement étanche sont acceptées. Chacune doit être munie d’un système de détection de fuite sauf les simples parois équipées d’un encuvement étanche.
  • Une jauge  qui vous permet d’estimer la quantité de mazout restante. Attention : les tuyaux latéraux transparents externes au réservoir ne seront plus acceptés.
  • Une sonde anti-débordement automatique et électronique : elle permet de stopper le remplissage de la cuve lorsqu’elle est remplie à 95%.
  • Une vignette verte apposée sur la conduite de remplissage de votre citerne par le contrôleur.

Cette vignette peut être de trois couleurs : rouge, orange ou verte. Une plaquette orange signifie que votre réservoir est étanche mais ne dispose pas de tous les dispositifs nécessaires, notamment d’une sonde anti-débordement. Vous pouvez remplir votre cuve car elle n’est pas directement dangereuse mais vous devez la mettre en conformité dans les six mois. Une vignette rouge interdit le remplissage de votre citerne : votre réservoir n’est ni étanche, ni aux normes et est donc dangereux pour l’environnement.

Pourquoi faire contrôler sa citerne ?

Même si vous n’êtes pas soumis à un contrôle obligatoire, il est important de faire examiner votre citerne. Cet examen vous permet de vérifier la bonne étanchéité du système : les fuites de mazout sont dangereuses et, surtout, extrêmement polluantes. Il est également utile pour analyser l’état général de la citerne. Le technicien agréé contrôle les éventuels dépôts de sédiments, la formation d’eau par condensation ou la présence de boue. Ces problèmes techniques provoquent des pertes d’énergie et ont un impact négatif sur votre rendement.  Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux contrôles de citerne.

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17 commentaires

  • Guibert Jooris

    J’habite en Région flamande (limite Région wallonne, puis-je bénéficier d’un achat/commande groupé ?
    Attention, les règles sont différentes (contrôle tous les 5 ans notamment).
    Merci

  • Hautecoeur Danièle

    quel est le prix d’un contrôle? merci

  • louis lallemand

    qu’en est-il de la location? qui a la charge de ce contrôle et de la mise en conformité éventuelle soit obligatoire ou préconisée?
    merci de penser a cet aspect quantitativement et qualitativement important.
    un grand merci pour la réponse.

  • Samray

    quid en cas de non déclaration d’une citerne de+ de 3000l
    et surtout en cas de fuites aux égouts vu que j’ai un sterfput en cave?

    • Groupasol

      Bonjour,
      Cette citerne devra être déclarée au plus vite. Et un contrôle de la citerne par un technicien agréé est également indispensable.
      Bonne journée,

  • Olivier

    Les controles ne sont pas obligatoires pour tous les cas… Sauf qu en attendant une etiquette verte si par ex on a pas d etiquette du tout on ne pourra plus faire le plein. Sauf a se faire controler quand meme et avoir une orange et devoir mettre une nouvelle citerne aux nouvelles normes ? Merci de clarifier.

    • Groupasol

      Bonjour,
      Comme indiqué, ces règles ne concernent que les nouvelles citernes et les citernes existantes dans le cadre d’une cession immobilière. Si vous n’avez pas d’étiquette, c’est que vous n’êtes pas concerné directement par la nouvelle législation. Vous pourrez donc faire le plein de votre citerne.

  • Denel

    Ma citerne (3000l) à été contrôlé il y a deux mois le technicien me certifié qu’elle doit être remplacée mais n’a pas changé l’étiquette verte par une rouge puis je encore effectuer un remplissage ?

    • Groupasol

      Bonjour,
      Oui, tant que le technicien contrôleur confère à la citerne une étiquette verte, vous pouvez effectuer un remplissage.
      Bien à vous,

  • SADAUNE Fredy

    J’ai une citerne de 2500 l située en hauteur à l’intérieur de mon garage depuis 1980.
    Ai-je une obligation légale de la déclarer et de la faire contrôler et dans quel délai.

    Merci de m’informer.

    • Groupasol

      Bonjour,
      Tant que vous ne vendez pas votre bien ou que vous n’investissez pas dans une nouvelle citerne, vous n’êtes pas concerné.
      Bien à vous,

  • Capouillez

    Bonjour,
    Cela concerne t il les citernes intérieures en pvc ( 2000l ) ?
    merci

  • Delobbe

    Et pour les citernes enterrées, est-il possible de contrôler l’étanchéité. Merci

    • Groupasol

      Bonjour,
      Le contrôle de l’étanchéité des citernes enterrées est possible et est réalisé par un professionnel de l’humidité.
      Cordialemen,