CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE D’ACHAT GROUPE DE PELLET ORGANISE PAR GROUPASOL

IMPORTANT : L’achat groupé de pellet est un service fourni par la SRL Groupasol, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0545.943.021 (RPM Bruxelles) et dont le siège social est établi au 278, Avenue de l’Observatoire – 4000 Liège (BE). La consultation du site internet « Groupasol.be » et l’utilisation de tous les services proposés en ligne sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles.

L’utilisateur déclare et reconnaît, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Groupasol se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site internet. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du service.

Description et conditions du Service
Groupasol offre un service d’un achat groupé de pellets (« Le Service ») permettant au consommateur (ci-après désigné « le Client ») de passer des commandes de pellets en ligne auprès du fournisseur sélectionné par Groupasol, (ci-après désignés « le Fournisseur »).

Le Service est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques passant une commande pour leurs besoins privés. 

Le Service référencera une marque de pellet, l’offre du fournisseur proposera le prix le plus avantageux parmi les fournisseurs participants à l'action.

Le Service est limité à une activité d’intermédiation. Groupasol est responsable de la sélection du fournisseur, de l’affichage de l’offre sur son site internet et de la transmission des données de commandes entre le Client et le Fournisseur.

Les commandes sont donc directement conclues entre le Client et Groupasol.

Groupasol mettra en œuvre les moyens raisonnables pour fournir “Le Service” au Client avec professionnalisme et diligence.

Groupasol peut confier l’exécution de tout ou partie du contrat à des sous-traitants de son choix, dont il est responsable.
 
Copyright et conditions d’utilisation du site
Ce site internet, y compris sa structure, son apparence et l’intégralité de son contenu, est couvert par les droits intellectuels de Groupasol ou de ses donneurs de licences. Toute autre reproduction ou toute réutilisation des éléments de ce site (y compris le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site internet en masquant l’origine de l’information) sont expressément interdites sans l’accord écrit de Groupasol.

Les logos, noms commerciaux et marques utilisés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation.

Groupasol met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité de ce site internet et l'exactitude ainsi que la mise à jour des informations diffusées. Le contenu du site peut être modifié à tout moment sans préavis. Groupasol ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le contenu ou le fonctionnement du site.

Groupasol n’assume aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés à ce site internet par des liens hypertexte. L’utilisation qui serait faite par les internautes des informations disponibles sur ce site ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité.

En conséquence, Groupasol décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelconque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs, d’inexactitudes, d’utilisations faites par les internautes des informations présentes sur ce site ou sur des sites liés ou de toute autre cause en lien avec ces sites. En tout état de cause, la responsabilité de Groupasol pour les dommages indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

Pré Inscription 
1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, l’utilisateur doit procéder à son inscription. À cette occasion, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais, en envoyant un mail à info@groupasol.be

2. Ce service est entièrement gratuit pour les participants. Le Client ne devra payer que la quantité de pellets commandés, au prix négocié. Il n’y aura aucun supplément lié à la livraison. 

Passation et exécution des commandes
Le Client fournira, au moyen des formulaires fournis à cet effet, les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées, ainsi que les renseignements supplémentaires demandés.

Le Client est invité à vérifier avec soin les informations introduites, notamment les quantités commandées, avant de confirmer sa commande. Le Client sera seul responsable des éventuelles erreurs introduites. Sauf preuve contraire, les informations de commande enregistrées dans les systèmes de Groupasol feront foi en cas de contestation.

La commande sera ferme et définitive au moment de la confirmation par le Client et de la réception du paiement de la commande. Le Fournisseur ne pourra refuser une commande que pour des motifs raisonnables (rupture de stock, adresse de livraison hors de la zone desservie, etc).

La livraison aura lieu au moment convenu avec le Fournisseur et, sauf convention contraire avec le Client, dans les 30 jours de la commande au plus tard. Sauf engagement contraire du Fournisseur, les délais de livraison sont estimatifs.
La livraison est en principe gratuite, sauf si des frais de livraison sont mentionnés dans la commande. Toutefois, le Fournisseur pourra mettre à charge du Client les surcoûts raisonnables qui sont directement causés par des fautes ou erreurs du Client (par exemple, une adresse de livraison erronée).

A chaque commande ne peut correspondre qu’une seule adresse de livraison. Si le Client souhaite inscrire plusieurs personnes ou lieux de livraison, il lui faudra remplir le formulaire de commande autant de fois qu’il y a de clients différents ou de lieux de déchargement différents.

Les livraisons s’effectuent sur sol plat et asphalté. Si la surface n’est ni plane ni dure (soit rue en pente, gravillon, pelouse, petites dalles, etc…) la livraison nécessite un équipement spécifique et des frais supplémentaires peuvent être demandés. 

Toute les commandes seront acceptées jusqu’à épuisement des stocks. La quantité maximum de commande par Client est limitée à 4 palettes en vue de garantir du stock pour le plus grand nombre.

L’utilisateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un utilisateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Prix et paiements
L’utilisation du Service de Groupasol en lui-même est gratuite.

Les prix des produits proposés à la commande sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix d’une commande particulière sera le prix affiché au moment de la confirmation de la commande par le Client. En cas de contestation, le prix enregistré dans les systèmes de Groupasol lors de l’enregistrement de la commande fera foi, sauf preuve contraire. Le prix de la commande sera fixe jusqu’au jour de la livraison.

Le moment du paiement et les moyens de paiement acceptés seront précisés dans l’offre affichée sur le site. En tout état de cause, le solde du paiement de la commande sera à effectuer avant votre livraison.

Livraison  
La livraison interviendra dans un délai maximum de 20 jours ouvrés suivant le paiement du solde de votre commande. Aucune livraison urgente ne pourra être réclamée par le Client. 

Après concertation  avec le client, c’est le Fournisseur qui détermine le jour de livraison. 

Droit de rétraction
Le Client a le droit de renoncer à l’achat sans devoir justifier sa décision. Ce droit est accordé par le Fournisseur et doit être exercé directement auprès de lui, par écrit, au plus tard 14 jours après la livraison. Le Client supportera les frais de renvoi. Le Client expédiera les produits au plus vite et en tout cas dans les 14 jours de l’exercice du droit de rétractation.

En cas de résiliation du contrat d’achat, si les conditions de renvois sont respectées, Groupasol s’engage à rembourser au client le montant des articles par virement bancaire, et ce dans les 30 jours après réception des articles renvoyés. Le Client sera responsable de toute perte de valeur ou détérioration des produits causée par lui, y compris par l’ouverture des emballages d’origine.
 
Conformité et garanties
Tout problème lié à l’exécution de la commande et à la conformité des produits doit être signalé par le Client au Fournisseur et relève de la responsabilité exclusive de ce dernier et ne sera pas imputable à Groupasol.

Le Fournisseur est tenu d’accorder au Client la garantie visée aux articles 1649bis et suivants du Code Civil, si les produits livrés sont affectés par des vices de conformité apparaissant dans les 48 heures suivant le jour de la livraison de la commande. 
 
Force Majeure
Tous les événements imprévisibles et non raisonnablement évitables, de quelque nature qu'ils soient, qui empêchent ou retardent l’exécution par une partie de ses obligations, suspendront ou éteindront ces obligations de plein droit sans compensation pour l’autre partie. Ce sera notamment le cas des pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, des intempéries, des décisions des autorités compétentes, des troubles sociaux, militaires ou civils ou défaut des fournisseurs de ressources importantes ou de sous-traitants. La responsabilité du Fournisseur sera pareillement exonérée dans de tels cas.
 
Vie privée et données personnelles
Groupasol traite les données à caractère personnel fournies par les Clients conformément à la loi belge et européenne en vigueur en la matière, notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Groupasol collecte les données relatives aux commandes qui sont transmises par le Client (coordonnées du Client, quantités commandées, etc.). Ces données doivent être fournies par le Client pour le traitement et l’exécution de la commande et peuvent être transmises à des entreprises tierces dans ce cadre (Fournisseur, partenaires techniques de Groupasol etc.).

Ces données sont également traitées à des fins d’études et de statistiques, afin d’améliorer les services offerts par Groupasol.

Elles sont enfin traitées afin de tenir le Client informé des offres, services et actions de Groupasol. Le Client peut demander à tout moment et sans justification de ne plus être contacté dans ce cadre à l’avenir.

Le Client (ou les autres personnes concernées) dispose d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la législation applicable, qui peut être exercé auprès de Groupasol en fournissant une preuve de leur identité.

Groupasol recueille et conserve certains renseignements anonymes concernant les visiteurs de son site internet, tels que le nom du domaine et de l'ordinateur hôte utilisé pour aller sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles le visiteur est passé vers le site. Groupasol utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour le rendre plus utile. Cette information reste anonyme et est détruite après un certain temps.
 
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Groupasol.be
 
Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Groupasol.be et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
Contact
Pour toute question liée aux présentes conditions générales ou pour l’exercice des droits qui y sont visés, le Client peut contacter Groupasol par les moyens suivants :

• Par e-mail : info@groupasol.be ;
• Par téléphone : 04/2680787 

Droit applicable – juridictions compétentes
Le contrat est régi par le droit belge. Les juridictions compétentes seront désignées conformément au droit commun.