Conditions Générales

 A. OBJET


Toute consultation ou encore utilisation du site internet Groupasol.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

 

 

B. INSCRIPTION

 

1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'utilisateur doit procéder à son inscription.


2. A cette occasion, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

 

 

C. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Le service proposé par Groupasol à l’utilisateur n’a lieu que sous réserve de l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d'utilisation. L’utilisateur déclare et reconnaît, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

Groupasol se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site internet. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du service.

 

D. COMMANDE DES PRODUITS PAR L’UTILISATEUR

 

1. L'utilisateur doit saisir les informations indispensables au traitement de sa commande notamment ses coordonnées ainsi que les renseignements supplémentaires demandés.


2. La commande est dite définitive une fois le prix communiqué par Groupasol et accepté par l’utilisateur.  Les systèmes d'enregistrement des commandes mis en œuvre par Groupasol sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par l’utilisateur. 


3. L’utilisateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un utilisateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

 

 

E. MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement des produits commandés par l’utilisateur via Groupasol  s'effectue à la livraison des marchandises auprès de la société effectuant cette livraison. Le paiement des produits commandés par l'utilisateur est effectué en Euros. Lors de la première commande de mazout le paiement se fera en cash auprès du fournisseur. Par la suite il appartiendra au fournisseur de préciser à l’utilisateur le moyen de paiement accepté (cash ou transfert bancaire).

 

 

F. RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

1. L’utilisateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des produits proposés par Groupasol, l’utilisateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Groupasol à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des produits qu’il commande. L’utilisateur reconnaît Groupasol comme simple intermédiaire lors de la commande. Tout renseignement sur le produit livré, toute contestation sur le produit livré se fera directement auprès du fournisseur de mazout qui sera intervenu. Groupasol ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement, d’un retard ou d’une erreur lié à la prestation du fournisseur de mazout.


2. L’utilisateur accepte de dégager Groupasol, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site internet, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Groupasol ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre utilisateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat.


3. Les réparations dues par Groupasol en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Groupasol, et notamment le défaut de conformité des produits livrés.


4. Groupasol ne garantit pas que le service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Groupasol se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Groupasol ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

 

 

5. Groupasol se réserve le droit de mettre fin unilatéralement aux commandes d'un groupe d'acheteurs si ce groupe devait s'avérer, selon l'appréciation laissée à Groupasol, être trop restreint pour obtenir une capacité de négociation substantielle auprès des livreurs de mazout. D'autre part, Groupasol se réserve le droit d'annuler les commandes d'un groupe d'acheteurs unilatéralement et sans préjudice à son égard. 


6. Groupasol s'efforce à tout moment de fournir des informations correctes et précises. Il n'est assumé aucune responsabilité pour d'éventuels manquements ou erreurs. Groupasol ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site, l’information étant fournie sans garantie d’aucune sorte. Si vous constatez des erreurs ou des omissions, veuillez vous adresser directement à Groupasol (info@groupasol.be).

 

7. Le service décrit et proposé par Groupasol ne peut être apparenté à de la vente par correspondance/vente à distance. Les garanties de protection du consommateur y faisant référence ne peuvent par conséquent être d'application. Etant donné le type de service et la nature du produit livré par les mazoutiers, l'utilisateur ne pourra retourner le produit une fois livré. De même l'utilisateur reconnaît que toute responsabilité lié de façon directe ou indirecte à la livraison du mazout sera a charge du livreur de mazout et non pas de Groupasol.

 

8. Groupasol ne pourra être tenue pour responsable si le fournisseur venait à modifier unilatéralement le prix du litre de mazout après que celui ci aie été communiqué aux utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur pourra s'il le souhaite se retirer de la commande groupée avant que la livraison du mazout ne se fasse. Sans refus explicite de l'utilisateur communiqué à Groupasol le processus de la commande suivra son cours normal.

 

9. La prise de rendez-vous s'effectue entre les mazoutiers sélectionnés et les participants. Groupasol n'intervient pas dans ce processus.

Les participants doivent tenir compte du fait qu'en fonction des conditions de marché (par exemple, une forte demande en période hivernale) des délais de livraison plus longs pourront être nécessaires aux mazoutiers. Groupasol ne peut pas garantir aux participants que si ils demandent des livraisons urgentes, celles-ci puissent être effectivement rapidement exécutées par les mazoutiers. Il est conseillé aux participants de prendre leurs dispositions afin de laisser le temps nécessaire aux mazoutiers d'organiser l'ensemble des livraisons. 

 

 

G. FORCE MAJEURE

 

1. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du fournisseur et/ou de Groupasol, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du fournisseur et/ou de Groupasol  envers l’utilisateur, sans indemnité au profit du l’utilisateur.


2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, la responsabilité de Groupasol, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur reconnaît que constitue notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Groupasol ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

 

H. DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, Groupasol est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. L’utilisation de ces informations est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992, modifié par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose du droit d'accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d'accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à Groupasol (voir la rubrique "contact"). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable. L'utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l'objet de marketing direct. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par Groupasol auprès des sociétés actives dans le domaine énergétique ou auprès d'autres sociétés actives dans un domaine lié à l'objet social de Groupasol.

 

 
I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site Groupasol.be est la propriété de Groupasol. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) soit protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, l’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le contenu du site sans l'accord préalable et écrit de Groupasol.
 

J. LIENS HYPERTEXTES
 
1. Le site Groupasol.be se réserve le droit de créer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes pointant vers le site Groupasol.be. Dans la mesure où Groupasol ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que Groupasol ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Groupasol  ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, l’utilisateur reconnaît que Groupasol  ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Groupasol  quant au contenu des sites référencés, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet
.
3. L’utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par Groupasol ou par des tiers, et accessible à partir du site Groupasol.be, par des liens et notamment par ses services de recherche
.
 

K. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE
 
Groupasol se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’utilisateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. L’utilisateur ne peut engager la responsabilité de Groupasol  en raison des modifications et interruptions effectuées.
 

L. RESILIATION POUR FAUTE DU L’UTILISATEUR
 
En cas de violations ou d'agissements par l’utilisateur contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, Groupasol  peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant l’utilisateur et disponible sur le site et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. La résiliation pour faute de l'accès au service en application des termes des présentes conditions générales d'utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, Groupasol est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services. Enfin, l’utilisateur reconnaît que Groupasol  ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service motivée par la violation des présentes conditions générales d'utilisation et/ou de dispositions légales.
 

M. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
 
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Groupasol et l’utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Groupasol  et l’utilisateur.
 

N. DIVERS
 
Le défaut d’exercice par Groupasol des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
 
 
O. IMMATRICULATION
 
Groupasol a procédé au dépôt de ses actes auprès du greffe du tribunal de commerce de Liège, conformément à la réglementation Belge.
 
 
P. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.
 
 
Vous reconnaissez explicitement les dispositions précédentes par l'utilisation de ce site web.
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