Entretien de chaudière : quelle législation en Belgique

Entretien de chaudière : quelle législation ?

Les nuits raccourcissent et avec elles, le froid s’installe doucement en Belgique. La brume du matin ne nous trompe pas, l’automne approche et il est temps de penser à prévoir l’entretien de votre chaudière.

Mais quelle est la législation en Belgique ? Diffère-t-elle selon les régions ? L’entretien et le contrôle de sa chaudière à mazout, est-ce la même chose ? Quelles sont leurs particularités et à qui pouvez-vous vous adresser pour procéder à ces inspections en toute sécurité ?

Groupasol répond pour vous à toutes ces questions avant la période de chauffe de votre habitation.

 

Tout savoir sur la législation qui régit le contrôle et la périodicité des entretiens de chaudière à mazout en Belgique.

En tant qu’occupant d’une habitation, vous êtes légalement responsable de votre installation de chauffage, du bon fonctionnement et de la sécurité de celle-ci. Pour vous chauffer cet hiver en toute sécurité, voici un petit point sur la législation applicable en matière d’entretien de chaudière dans chaque région de Belgique.

 

En Wallonie

La législation en Wallonie qui encadre les entretiens d’appareil de chauffe (pour le chauffage mais aussi la production d’eau chaude sanitaire) a été entérinée par le gouvernement wallon en 2009.

Ce décret du 29 mai 2009 impose pour toutes les chaudières qui fonctionnent avec un combustible liquide (et donc les chaudières à mazout), un contrôle annuel, dont les attestations doivent être conservées pendant deux ans.

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En Flandre

L’arrêté flamand relatif à l’entretien des chaudières à mazout a été adopté en 2006 et concerne tous les appareils de chauffe (et les appareils produisant de l’eau chaude sanitaire). Ce contrôle doit être réalisé annuellement pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure ou égale à 20 kW.

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En Région de Bruxelles Capitale

Législation entretien chaudière Belgique

L’arrêté relatif au contrôlé des appareils de chauffage en région de Bruxelles-Capitale est d’application depuis le 1er janvier 2011 et comprend comme en région wallonne 3 obligations pour les propriétaires : le contrôle périodique de l’installation, la réception des nouvelles installations et leur diagnostic.

La périodicité du contrôle sur Bruxelles, comme partout en Belgique est annuel pour les chaudières à mazout.

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Contrôle ou entretien de chaudière ? Quelle (s) différence(s) ?

Contrairement à la Flandre et à Bruxelles, la région wallonne fait la distinction entre l’entretien de votre chaudière et son contrôle.

Quelques définitions pour y voir plus claire sur la différence entre contrôle et entretien de chaudière à mazout :

  • L’entretien est une opération technique qui a pour objectif de vérifier l’état et le bon fonctionnement de l’appareil de chauffe. Il sera réalisé par un technicien agréé pour intervenir sur des installations de chauffage et des chaudières à mazout, selon les directives du fabricant de l’appareil en question.

 

  • Un contrôle sera également réalisé par un technicien agréé et habilité mais devra mesurer, en plus des vérifications faites lors de l’entretien, les émissions de la chaudière, vérifier la cheminée et l’emplacement de l’appareil. Ce contrôle comprend dont, en plus de la vérification technique selon les prescrits de la marque de la chaudière, une notion de contrôle de sécurité de l’appareil.

 

  • Le contrôle périodique repris dans la législation à Bruxelles-Capitale et en Flandre est donc un condensé des notions de contrôle et d’entretien applicables en Wallonie.

 

Ainsi le contrôle de votre chaudière comprendra à la fois la vérification du fonctionnement de la chaudière selon les prescriptions techniques de la marque (c’est l’équivalent de l’entretien de la chaudière en Wallonie) et l’examen des aspects sécuritaires de l’appareil et de la cheminée (ce qui correspond au « contrôle » wallon)

 

Qu’est-ce que le diagnostic approfondi de ma chaudière ? Suis-je concerné ?

Ce contrôle particulier et approfondi, qui ne concerne que les habitations en région wallonne, s’applique aux chaudières dont la puissance est supérieure à 20 kW ou si la chaudière à mazout a plus de 15 ans ; et sera également réalisé par un technicien agréé.  

Il existe deux types d’agréments distincts pour la réalisation de ces diagnostics approfondis :

  • le diagnostic approfondi de type 1 : réservé aux installations avec une seule chaudière et une puissance égale ou inférieur à 100 kW;
  • le diagnostic approfondi de type 2 : qui concerne les installations de chauffage comprenant plusieurs chaudières ou une seule chaudière dont la puissance est supérieure à 100 kW.

 

En Flandre, le diagnostic approfondi est remplacé par un audit obligatoire. Celui-ci est imposé pour les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale 100 kW lorsque celle-ci a atteint 5 ans (l’audit sera ensuite renouvelé tous les 5 ans). Si votre bâtiment comprend plusieurs chaudières ou une chaudière au mazout avec une puissance supérieure à 100 kW, cet audit obligatoire sera réalisé tous les 2 ans par un technicien agréé.

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