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Report de l’arrêté sur les citernes à mazout de moins de 3000L

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Nous vous l’annoncions le 24 janvier dernier. Dans un arrêté publié en juillet 2019, la Région wallonne annonçait le changement de la législation sur le contrôle des citernes. Pour le 13 mai prochain, le contrôle obligatoire pour toute citerne de plus de 500L était instauré dans 2 cas précis :

  • les nouvelles installations à partir de cette date ;
  • les citernes existantes dans des habitations faisant l’objet de cessions immobilières.

Pour en savoir plus sur les éléments à faire vérifier sur votre installation, consultez notre article !

Coup de théâtre, le gouvernement wallon abroge son arrêté une quinzaine de jours avant son application. Le texte se révélait « incontrôlable sur le terrain ». Cette mesure visant 46% des ménages wallons faisait planer le risque sur plus de 700 000 familles de ne plus pouvoir remplir leur citerne à mazout. Un nouvel arrêté est en cours de préparation. Il sera soumis au gouvernement fin de l’été. Groupasol vous tient informé des suites données à ce sujet.

Notre conseil, n’attendez pas la législation !

Il vaut mieux prévenir que guérir. Cet adage est particulièrement pertinent concernant votre citerne à mazout. Malgré le report de la législation, demander l’examen de votre installation permet de vérifier la bonne étanchéité du système ainsi que l’absence de dépôts ou de condensation dans la cuve. De cette façon, vous évitez tout risque de pollution des sols et de baisse de rendement. Vous obtenez également votre attestation de conformité, la fameuse vignette verte, donnant le feu vert au livreur pour vous fournir le mazout sans risque.

Avec Groupasol, planifiez votre contrôle au meilleur prix. Pour un contrôle commandé, vous bénéficiez d’un tarif avantageux pour l’achat d’une sonde anti-débordement : 90 € au lieu de 199 €.

 
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16 Comments

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    MOSA virginie12-05-2020 14:37:00

    Bonjour,
    Etant locataire, je voulais savoir à qui incombe l’examen de le cuve?
    merci de votre réponse
    Bien à vous
    Mosa virginie

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      Bonjour Madame Mosa,
      C’est au propriétaire de veiller à la conformité ainsi qu’à l’étanchéïté de la citerne à mazout. 🙂
      Bonne journée,

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    Merci beaucoup et bravo pour ces précieuses informations …

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    luc cartuyvels12-05-2020 16:02:00

    Bonjour,
    Et qu’en est-il en région flamande?
    Merci.

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      Bonjour,
      Le controle doit être effectué une seule fois lors de la mise en service pour les citernes aériennes de moins de 6000L et tous les 5 ans pour les citernes enterrées. Pour les citernes au volume supérieur, le contrôle est à effectuer tous les ans pour les citernes enterrées en zone de prévention, tous les 2 ans si elles sont situées hors zone de prévention et tous les 3 ans pour les citernes aériennes. Si votre citerne fait partie d’une de ces catégories, vous pouvez consulter toutes les informations sur : https://informazout.be/fr/outils/reglements-region-flamande

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    K. Lutchmanah12-05-2020 16:24:00

    Je suis nouveau propriétaire d’une maison équipée d’une citerne à mazout de 3000L.
    J’ai finalement pris la décision de passer au gaz. Etant dit, le déplacement d’un compteur à déjà était effectué, il me reste à placer la chaudière et les installations qui va avec.

    Est ce que je suis obligé de faire le contrôle de la citerne et la chaudière de mazout, sachant que je vais faire l’installation avant fin decembre 2020.?

    Merci d’avance

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      Bonjour,
      Voici l’extrait de la législation :
      En cas de réservoirs enfouis existants de 3.000 à 25.000 litres en Wallonie:
      Les réservoirs double paroi doivent subir un contrôle tous les 10 ans.

      Pour les réservoirs simple paroi, la périodicité dépend de l’âge du réservoir:

      Réservoirs entre 10 et 20 ans: contrôle tous les 10 ans
      Réservoirs entre 20 et 30 ans: contrôle tous les 5 ans
      Réservoirs de 30 et plus: tous les 3 ans
      Si l’âge du réservoir ne peut être déterminé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans
      S’il n’y a pas de système de détection de fuites qui est installé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans

      Pour une citerne aérienne :
      Les réservoirs aériens doivent subir un contrôle visuel tous les 10 ans. Si’l n’y a pas d’encuvement installé pour les simple paroi, le réservoir sera soumis à un contrôle tous les 3 ans.

      Bien à vous,

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    Dewulf Patrick12-05-2020 17:17:00

    Bonjour,

    A qui revient la charge du contrôle de la citerne au mazout, au locataire ou au propriétaire de l’immeuble?
    J’ai une citerne de 6000 litres hors sol, quels sont les normes et contrôles auxquels elle doit répondre?

    En vous remerciant d’avance.

    Sincères salutations.

    Patrick Dewulf

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    Michael Sauvage12-05-2020 18:55:00

    Bonsoir
    Je suis propriétaire et J ai une citerne de 2500l.
    Dois je la faire contrôler ?

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    Pierre Borgers12-05-2020 22:03:00

    Bonjour,

    Est-il préférable de faire effectuer un contrôle d’étanchéité d’une citerne (enterrée) quand celle-ci est presque vide ou presque pleine ou… ?? Ou sans importance ?

    Merci d’avance

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    a quelle fréquence devra être fait le contrôle de la citerne de moins de 3000 l en wallonie prochainement?

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      Bonjour,
      Le premier projet de loi prévoyait un contrôle tous les 10 ans et une mise en conformité dans les 3 ans en cas de cession immobilère. Cela pourrait encore changer avec la nouvelle proposition de loi à venir !
      Bien à vous,

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    philippe stevaux13-05-2020 09:34:00

    Bonjour,
    l https://informazout.be/fr/outils le site officiel est-il celui-çi ,pour les infos.merci

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    Patrick DUCHENE13-05-2020 10:13:00

    Bj, J’ai un citerne simple paroi dans laquelle le fournisseur de mazout n’est jamais parvenu à verser que 2800l max. Elle se situe sous la terrasse et par conséquent à l’abri des intempéries. Quid de la vérification

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      Bonjour,
      Actuellement, aucune obligation légale n’est en vigueur concernant les citernes dont la contenance est inférieure à 3000L en Région wallonne.
      Bien à vous,

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    Bonjour,
    merci pour cette information si précieuse.
    Comment pendre rendez-vous pour une visite de la citerne?

    Merci et bien à vous.
    Marie Jeanne TIEBRO
    0484 856 107

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    albert Bougard18-05-2020 09:28:00

    Bonjour , je suis domicilié en Morlanwelz en région wallonne . J’ai une cuve de 2500 litres installé entre 2002 / 2004 avec sifflet anti débordement . Elle est installée dans ma cave , 2 parties sont visibles et les 2 autres sont à 15 cm des murs . Doit – on contrôler ma cuve ?

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      Bonjour Monsieur Bougard,
      La législation n’oblige pas à contrôler les cuves de moins de 3000L pour l’instant. Maintenant, il est toujours bon de vérifier l’étanchéïté et la possible présence de dépôts ou de condensation en vue de garantir le bon fonctionnement de votre installation de chauffage.
      Bien à vous,

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    Bonjour j’ai déja fait controlé l’étancheité de la citerne le 5 mai 2019
    J’ai reçu u e carte verte elle est bonne jusque 2023
    Merci

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    Michele Heremans19-05-2020 14:52:00

    Bonjour
    Cela concerne les citernes intérieure dans une cave j’ai 2 cuves de 1200l
    Merci de votre réponse

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    TONNELIER Vivien20-05-2020 07:56:00

    Bonjour, mon installation n’est pas neuve et je ne vends pas mon bien (maison), dois-je faire contrôler ma citerne ?

    Merci.

  16. Image

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire quelles sont les sociétés agrées au contrôle des cuves à mazout dans la région de Mons?
    Merci d avance
    Jean-François Arnould

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